Titre du projet: Mobiliser l’autonomie de la communauté et améliorer l’accès aux services (financé par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés)

Année: 2018

Groupe de planification de la population: réfugiés et demandeurs d'asile dans les zones urbaines

Ce projet vise à créer un environnement favorable de protection, pour les réfugiés et les demandeurs d’asile de toutes les nationalités vivant en Tunisie, par une coordination efficace avec les ministères, les directions régionales et les prestataires de services, ainsi que par des activités d’autonomisation des communautés.  Il permettra à ces communautés de réfugiés ainsi qu’aux communautés d’accueil de prendre en charge la protection commune.

Contexte opérationnel

La Tunisie est signataire de la Convention de 1951 relative au statut de réfugié, de son protocole additionnel de 1967, ainsi que de la Convention de l'OUA de 1969, régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Cependant, la Tunisie ne dispose pas actuellement d'un cadre législatif national sur l'asile. Depuis 2011, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a collaboré avec les autorités tunisiennes pour l’élaboration d’une loi nationale sur l'asile. En attendant, il continue d’assurer l'enregistrement des demandes d'asile et la détermination du statut de réfugié en Tunisie.

Dans ce contexte, ce projet vise à sensibiliser le gouvernement, les ministères d’exécution et les fournisseurs de services afin d’améliorer l’accès des réfugiés et des demandeurs d’asile aux services disponibles. Il a pour cible le renforcement de l’autonomie des communautés de réfugiés.

En l'absence d'un cadre juridique national régissant l'asile en Tunisie, le Conseil Tunisien pour les Réfugiés travaillera conjointement avec des institutions publiques pour améliorer la fourniture de services aux personnes relevant de la compétence du HCR et veillera à inclure la population de réfugiés et de demandeurs d'asile dans le processus décisionnel à travers la mobilisation des communautés.

Ce projet vise ainsi, à résoudre un certain nombre de problèmes fondamentaux dans les domaines de la protection, des besoins de base et des services essentiels (services sociaux, services de santé, personnes ayant des besoins spécifiques), de mobilisation de la communauté et de coordination générale.

Titre du projet: assurer un environnement de protection favorable, répondre aux besoins essentiels et aux services essentiels, et renforcer l’autonomisation des communautés (financé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)

Année: 2019

Groupe de planification de la population: réfugiés et demandeurs d'asile dans les zones urbaines

Ce projet vise à créer un environnement de protection favorable pour les réfugiés et demandeurs d'asile de toutes les nationalités, résident en Tunisie, par l'adoption de bonnes pratiques en matière d'accueil et d'enregistrement des réfugiés et de demandeurs d'asile, l'évaluation de leurs vulnérabilités et la gestion de ces vulnérabilités au cas par cas, ainsi qu’un soutien psychologique aux personnes souffrant de divers traumatismes.

Basé sur une coordination efficace avec les ministères, les directions régionales et les prestataires de services, ainsi que sur des activités de renforcement des capacités pour les communautés par le biais d'activités ciblant les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, permettant aux réfugiés et aux communautés hôtes de prendre en compte les préoccupations de protection communes au niveau communautaire . Il est prévu que chaque élément du projet sera fortement intégré aux interventions mises en œuvre par d'autres acteurs dans tous les secteurs concernés, afin de contribuer à une réponse globale.

Le présent projet vise à fournir une assistance aux réfugiés et demandeurs d’asile vivant dans l’ensemble de la Tunisie, en suivant une approche participative intégrée capable d’accroître l’impact immédiat des actions entreprises et d’obtenir des résultats à long terme. Chaque activité est conçue pour impliquer le plus grand nombre de bénéficiaires, considéré comme un élément fondamental du renforcement de la cohésion et de la stabilité sociale.

Ce projet envisagera une approche intégrée et participative susceptible d'élargir l'impact immédiat des actions entreprises et de générer des résultats à long terme. Chaque activité est conçue pour impliquer le plus grand nombre de bénéficiaires, considérés comme un élément fondamental du renforcement de la cohésion et de la stabilité sociale.

Contexte opérationnel

Actuellement en Tunisie, plus d'un millier de réfugiés et de demandeurs d'asile sont dispersés, à des proportions variables, dans différentes régions du pays. La majorité des gouvernorats ont ouvert leurs portes à des dizaines, parfois des centaines de réfugiés et de demandeurs d'asile. Ces derniers, et malgré l’absence de cadre juridique organisant leur séjour dans le pays et définissant leurs droits et leurs devoirs, ont, où qu’ils se trouvent dans le pays, un accès à la protection, à la liberté de circulation et à l’assistance, ainsi qu’aux soins de santé. Leurs enfants ont accès aux écoles sans aucune discrimination entre eux et la population locale.

Le nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile en Tunisie est faible, mais leur présence pose maintenant des problèmes aux autorités nationales, au HCR et à d'autres composantes de la société civile. En raison de leur mobilité accrue, l'accès aux différents services devient difficile. Cela pose des problèmes aux différents acteurs, car il crée des lacunes dans l'efficacité des différentes interventions en leur faveur et ne facilite pas leur intégration dans l'environnement d'accueil et parmi la population locale.

Problèmes, objectifs et impact escompté

En l'absence de cadre juridique national sur le droit d'asile en Tunisie, le Conseil Tunisien pour les Réfugiés contribuera aux diverses opérations relatives aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, évaluera les besoins et les vulnérabilités afin d'apporter une réponse appropriée. Il collaborera également avec les institutions publiques, par le biais d'une plate-forme créée à cet effet, pour améliorer la fourniture de services aux personnes relevant de sa compétence et veillera à ce que la population de réfugiés et de demandeurs d'asile soit incluse dans le processus de décision par le biais de la mobilisation communautaire. À cette fin, le Conseil Tunisien pour les Réfugiés coordonnera et mènera avec le HCR une évaluation participative dans le nord et le sud de la Tunisie afin d'identifier les principaux problèmes de protection.

Le CTR mettra en place une unité de gestion des cas qui assurera le suivi des cas présentant des vulnérabilités grâce à un plan de gestion des cas. Cette unité fournira un soutien aux personnes ayant des besoins spécifiques en mettant l’accent sur les cas de protection des enfants et les survivants de violences sexuelles et sexistes.